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" Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. "
Bulletin des lois - Page 256
by France - 1812
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...Napoléon du grand -duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène, en date du ± Mars 1810- (f) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. A tous présens et à venir, salut: Les actes de la confédération du Rhin et les traités existans...
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Recueil de pièces authentiques sur le captif de Ste.-Hélène, de ..., Volume 5

1822
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...Français, Roi d'Italie, signé à Vienne le 14. Octobre 1809. *) c *-}. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre fin...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 21

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823
...Five la nation! n (C.) — ACTE ADDITIONNEL aux Constitutions de l'Empire. — Du 22 avril i816. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français , à tous présens et à venir , salut. » Depuis que nous avons été appelés , il ya quinze années,...
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Précis historique de la guerre entre la France et l'Autriche, en 1809: avec ...

Alexandre comte de Laborde - Austria - 1823 - 381 pages
...juillet 1 8o9 , Signé ALEXANDRE, WÏMPFFEB. Traité de paix. - &. M. tempereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse ; et SM Tempereur a" Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , également animés du désir de mettre...
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Mémoires du Général Hugo ...

comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - France - 1823
...Valencey le 4 décembre 181 3. FERDINAND. Au duc de San-Carlos. SMG et SM l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse , également animés du desir de faire cesser les hostilités et de conclure un traité de paix définitif...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le précis des ..., Volume 1

Agathon-Jean-François baron Fain - France--History--1789-1848 - 1824 - 1055 pages
...France, général de division, etc., etc., plénipotentiaire nommé par SM l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., muni des pleinspouvoirs de SAS le prince de Neuchâtel, viceconnétable , major général de...
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Biographie nouvelle des contemporains: ou Dictionnaire historique ..., Volume 14

Biography - 1824 - 20 pages
...sur la manière de séparer le cuivre du métal des cloches. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, souverain de l'île d'Elbe , mort captif à Sainte-Hélène. NAPOLBON rivait quand nous écrivions...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le précis des ..., Volume 1

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1825
...PATENTES DE RÉGENTE POUR L'IMPÉRATRICE MARIE-LOUISE. Du notre |i u.ns in l'Élyséq . la 3o ows 18 13. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions),...du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc., etc., etc. A tous ceux qui ces présentes verront , salut ; nt donner à notre bien-aimée...
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