 Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.  Bulletin des lois - Page 256by France - 1812Full view - About this book
 | M. de Norvins - France - 1825
...par le décret suivant : • » Decret du 2 5 mars i8i3. « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc. » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » AKTICLE I er . Le concordat... | |
 | Antoine Vincent Arnault - 1825
...BONAPARTE, et commence NAPOLÉOK. DE NAPOLÉON , SECONDE PARTIE. JN APOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , souverain de l'île d'Elbe , mort captif à Saint-Hélène. NAPOLÉOK vivait quand nous écrivions... | |
 | Jacques Marquet de Montbreton de Norvins - 1825
...de la Fidélité et de Saint-Joseph , plénipotentiaire nommé par SM l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse , et muni des pleins-pouvoirs de son altesse le prince de Neufchâtel , vice-connétable , major-général... | |
 | Alexandre Doin - Europe - 1826 - 846 pages
...donc cette provocation, et où se trouve-t-elle? Voyons le sénatus-consulte. Du i5 novembre i8i3. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1827
...Traité d'alliance entre la France et l'Autriche , du i^mars i8i2. SM l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, ayant à cœur de perpétuer l'amitié et... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1827 - 943 pages
...Traité d'alliance entre la France et l'Autriche, du 14 mars 1812. SM l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , ayant à cœur de perpétuer l'amitié... | |
 | Antoine-Vincent Arnault - 1827
...sur la manière de séparer te cuivre du métal des cloches. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, souverain de l'île d'Elbe, mort captif ¡\ Sainte-Hélène. NAPOLKOB vivait quand nous écrivions... | |
 | France - Law - 1836
...Sénat le 28 du même mois , duquel traité la teneur suit : Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et sa majesté l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème, également animés du désir de... | |
 | Johann Heinrich Achterfeldt - 1832
...tecrétaireríe d'état. Аи рл\ли de St. Cloud, le 14. Avril 1813. Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse etc. etc. Noue avons décrété et décrétons ce qui suit: Vrt, 1. Nous nommons à l'Evêché de Munster... | |
 | Administrative law - 1833
...date da i'\ jail. i8i3; — Considérant que le contrat contient la formule exécutoire suivante t • Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, a toas ceux »qui ces présenlos verront, salut. • ! •— Attendu que... | |
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