 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des maisons, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...endommager les passants, ou causer des exhalaisons n uisiblcs ; — 2* le M lin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, causer des exhalaisons nuisibles; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...l'interdiction de « rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâ« timens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passa ns ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et punir les délits... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...4° L'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; 5° La répression des délits contre la tranquillité publique,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...l'interdiction de « rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâ« timens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Dans les cas d'urgence et de péril imminent, le maire fera dresser procès-verbal par gens de l'art,... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, cl celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. • C'est dans ces dispositions que les maires devaient puiser le droit de prendre des arrêtés et... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
