 | Charities - 1861 - 1292 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des « bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui « puisse blesser, ou endommager les passants ou causer des exhalaison « nuisibles; 2° le soin de réprimer ou de punir les délits contre là ti.w« quillité... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenôtresou autre« parties des bâtiments qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; Io Le soin de punir lee délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...ruines , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux parties du bâtiment qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. Nous suivrons l'ordre tracé par cet article; en conséquence, nous exposerons les règles concernant... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...raine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments, qoj puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les panants , ou causer des tïMaison* nuisibles; 8° Le soin de réprimer on de punir les déUs contra... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, el celle de rien jeter qui puissse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5" le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles;... 5° le soin «te prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser... les accidents... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chulé, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer de? exhalaisons nuisibles ; — 2» Le ¿roll de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhahisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique,... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...edificios algunas cosas que puedan perjudicar en su caida, y la de impeser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2? Le soin de...les délits contre la tranquillité publique, tels quo lea rixes et .disputes accompagnées d'ameutemens dans lea rues, le tumulte excité dans les lieux... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
