 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants,...exhalaisons nuisibles; 2» Le soin de réprimer et de faire punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. L'art. 78 de la loi communale du 30 mars 1836 porte que le conseil fait les règlements communaux d'administration... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle do rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...ou aux autres parties des édifices qui paisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'atneulement... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2- Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...aux autres parties des édifices qu: puisse nuire par sa chute , ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
