 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...l'interdiction de rien exposer « aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse « nuire par sa chute et celle de rien jeter qui puisse «...les passants, ou causer des « exhalaisons nuisibles ; le soin de réprimer et punir les « délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° 3° Le maintien du bon ordre dans les ... lieux publics. 24 février 1843. — Loi sur l'organisation... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...: autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
 | Belgium - Criminal law - 1903 - 856 pages
...l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des batimentsqui puisse nuire par sa i-hute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 178. — Le décret de 1790 ne s'occupe que de la voirie par terre. La loi du 6 frimaire, an vu, relative... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; s 2° Le soin de réprimer les atteintes à la- tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chuté, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° Le soin de réprimer les atteintesàla tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
