 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles ; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le droit de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui poisse nuire par sa (.'lniti!, et celte de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. > с Dans sa première partie, cet article contient une disposition générale qui embrasse tout ce... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...rien jeter par les fenêtres, etc. L'interdiction de rien jeter par les fenêtres ou par les portes, qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles, est une mesure de police qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, et qui... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; t 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; « 5«...;> Considérant que le décret des 19-22 juillet 1791, titre I", art. 46, a investi les... | |
 | Local government - 1870 - 390 pages
...sûreté et la . commodité du passage dans les rues, quais, • • places et voies publiques ; ' » 2° Le soin de réprimer et punir les délits . contre la tranquillité publique ; Considérant que le décret des 1C-22 juillet 1791, titre 1, art. 46, a investi lés corps municipaux... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et de punir -tes délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres « parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, « et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endom« mager les passants ou causer des exhalaisons nui« sibles ; « 2° Le soin de réprimer et... | |
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... ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa... 
