 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges , déserteurs et malfaiteurs. Art. 6. La constitution... | |
 | 1815 - 420 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sûr le territoire de Cracovie, aur cùn asile ou protection à des transfuges , déserteurs bu ' gëWs... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité Je la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revaiVche, il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges , déserteurs et malfaiteurs. Art. 6. La... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y élre introduite tous quelque prétexte que ce soit. En revanche 'il est entendu et expressément stipule, qu'il ne pourra élre accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun... | |
 | France - 1818
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la n« traïité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduites... quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...terns la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée nepourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que...libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra...libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges , déserteurs , ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...respecter, et à faire respecter en tout temps la neutralité de la iv. i3 ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges, déserteurs et malfaiteurs, , art. VI. La constitution... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...la neutralité de la 1v. 1 3 ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée né pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges , déserteurs et malfaiteurs , art. VI. La constitution... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra...libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis parla loi, appartenant aux pays de... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
