 | Société d'horticulture du Doubs - 1891 - 886 pages
...cinq ans. Nul n'est élu ou proclamé président s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus Agé est proclamé... | |
 | 1891 - 38 pages
...absolue des suffrages exprimés, et conformément aux décrets des 18 juin 1864 et du 27 octobre 1870. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé... | |
 | Auguste Janvier - Amiens (France) - 1892 - 494 pages
...suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs. En cas de second tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les articles 32, 33, 34, 35 règlent les conditions d'éligibilité. Les conseillers sont nommés pour... | |
 | Georges Viret - Agricultural laws and legislation - 1896 - 288 pages
...qui centralise les votes, proclame les résultats et les adresse, séance tenante, au sous-préfet. un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; pour le deuxième tour, qui a lieu 8 jours après, l'élection est faite à la majorité relative,... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...doivent être annexés au procès-verbal sont brûlés en présence des électeurs. 30. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | D. Penant - Law - 1897 - 664 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1" la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ». Elections. — Maire. — Adjoint. — Compétence. — • Degré de juridiction. — Conseil... | |
 | France. Conseil d'Etat - 1879 - 834 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni, outre la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. — Les militairesen activité de service inscrits dans la commune doiventils, quoique non présents,... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...élu au piemier lour de scrulin s'il n'a réuni: 1° la majorité absolue des suffi âges exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième lour de scrulin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
