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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church - Page 210
by Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique...mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1278 pages
...Titulaires, an Gouvernement des Evecbes de la circonscription nouvelle, de la maniere suivante: IT. Le Premier Consul de la Republique nommera, dans les...trois mois qui suivront la publication de la Bulle deSa Saintetl, aux Archovc'che's et Evfches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera 1'institution...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle^ de la manière suivante. 4°- Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription, nouvelle. Sa sainteté conférera...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république nommera » dans les trois mois qui suivront la publication de la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...sacrifice, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...
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