 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. — Le premier consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...évôchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...la circonscription nouvelle de la manière suivante : « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa ,Sainteté conférera... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. ARTICULOS 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...la circonscription nouvelle, d- la manière suivante : . ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circo'iseriptian nouvelle. Si Sainteté conférera... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...CAPIIARA ET LA PUBLICATION ARTICLE 4. ARTICILUS 4. Le premier Consul de la République nommera, daiis les trois mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évechésde la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
