 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | France - 1884 - 1052 pages
...même commentaire. Ils sont ainsi conçus : Art. 4. « Le Premier Consul de la République française nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, siu archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintci.' conférera... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...circonscription 'nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république u gouvernement, donner soit des répétitions, soit des cours nouveaux, so Sainteté, aux archevêchés et évôchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
