 Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER.  Des polders - Page 83by Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 312 pagesFull view - About this book
 | Local government - 1877 - 882 pages
...page 341 du t. II du Jouimi. 4) Voy. JODIUUL, t. I, p. 308; t. Il, p. Gtl, 199, 313, tt'J, »97. Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1"-. Les sommes attribuées aux laureáis desdils concours et converties, aux termes de l'art. 24 de... | |
 | Alphonse Passier - 1880 - 76 pages
...intéressantes qui pourraient faire l'objet de reproductions et d'échanges avec les autres pays ; Sur la proposition de Notre Ministre de .l'intérieur,...Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — Une commission est instituée pour organiser, entre la Belgique et les pays étrangers, un système... | |
 | Alphonse Passier - 1880 - 76 pages
...intéressantes qui pourraient faire l'objet de reproductions et d'échanges avec les autres pays; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PKEXIEB. — Une commission est instituée pour organiser, entre la Belgique et les pays étrangers,... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...l'autorité devant laquelle la prestation de serment aura lieu; Vu l'art. 67 de la constitution ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les experts-jaugeurs commissionnés par les ingénieurs eu chef directeurs des ponts et chaussées,... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...délivrance des livrets, ainsi que la tenue des registres prescrits par le § 2 de l'article 4. » Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur....Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Le livret, dont les dimensions et le contenu devront être en tous points conformes au modèle annexé... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...de perfectionnement; Voulant déterminer les mesures générales pour l'exécution de cette loi; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,...Nous avons arrêté et arrêtons : Article premier. — Toute personne qui voudra prendre un brevet d'invention, d'importation ou de perfectionnement devra... | |
 | Theophiel Coopman - Dutch language - 1906 - 410 pages
...qu'il puisse y recevoir le développement nécessaire quant à la théorie et à la pratique; < Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, < Nous avons arrêté et arrêtons : « Article unique. L'arrêté royal du 31 octobre 1849 est rapporté. * Notre Minisire de l'Intérieur est autorisé... | |
 | Liège (Province). - 1908 - 1068 pages
...été approuvée par la Députatiou permanente ; Vu les articles 80 et 87 de la loi communale ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1er. — La délibération précitée du conseil communal de Lierneux, du 22 novembre 1907, est annulée.... | |
 | Analytical chemistry - 1913 - 1200 pages
...coordonner et de compléter les dispositions relatives à cet objet, actuellement en vigueur ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur ;...avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. —Les inspecteurs de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires, ainsi que les délégués attachés... | |
 | Forests and forestry - 1919 - 468 pages
...Bocarmé,. A.-C.-L., membre de la Chambre des repré- ( sentants, bourgmestre de la ville de Bruges; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,...Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — M. Visart de Bocarmé, comte A.-C.-L., préqualifié, est nommé Grand-Croix de l'Ordre de Léopold... | |
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