 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1906 - 840 pages
...peuvent, en outre, ä titre accessoire et moyennant cotisations ou ressources specialise'es, cre"er des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chömage. Une seule Obligation s'impose ä elles: l'e'galite' de traitement entre tous les participants,... | |
 | Léon Michoud - PERSON (LAW) - 1906 - 498 pages
...soit pourvu à ces dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales, elle leur a permis de créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement, et enfin d'accorder des allocations en cas de chômage. Cette dernière innovation, qui est particulièrement... | |
 | Alfred Picard - Nineteenth century - 1906 - 508 pages
...ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres partirrpants décèdés». Elles peuvent, en outre, rr accessoirement, créer au -profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits rrde placement, et accorder des allocations en cas de chômage, à la r condition qu'il soit pourvu... | |
 | Emile Levasseur - France - 1907 - 1052 pages
...membres participants décédés ; en outre et accessoirement, créer, au moyen de recettes spéciales et au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placement, accorder des allocations en cas de chômage -. Aucun avantage particulier ne peut être accordé à... | |
 | Germain Martin - Economic history - 1910 - 714 pages
...mutuels. Accessoirement elles peuvent encore créer au profit de leurs membres des cours professionnels ou des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage. En reprenant rénumération des buts principaux des sociétés, on est frappé de ce fait que les buts... | |
 | Georges Weill - France - 1911 - 552 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » La nouvelle loi exige que tous les membres d'une société jouissent des mêmes avantages, que les... | |
 | Léon Montier - Fraternal organizations - 1912 - 84 pages
...des secours aux ascendants, aux veufs, veuves « ou orphelins des membres participants décédés. « Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, « au profit de leurs membres, des cours profes« sionnels, des offices gratuits de placement et ac« corder des allocations en cas de chômage,... | |
 | Joseph Jean Lefort - Insurance, Unemployment - 1913 - 738 pages
...premier de la loi du 1er avril 1898 s'exprime aii\si : « Les Sociétés de secours mutuels peuvent accessoirement créer, au profit de leurs membres,...allocations en cas de chômage, à la condition qu'il sera pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. »... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants ;décédés; elles peuvent en outre, accessoirement, créer au...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales » (art. I" de la loi) (3). types de 1854 applicables à toutes les caisses d'épargne ordinaires,... | |
 | René Georges Aubrun - Industrial life insurance - 1915 - 156 pages
...allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au...des allocations en cas de chômage, à la condition qu il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales.... | |
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... contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés.... 
