 | France treaties - 1865 - 624 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'Ordre royal de la... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...février 1861, et régler en mémo temps les rapports de voisinage entre la Franco et la Principauté, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard tlerbet, ministre plénipotentiaire de i" classe,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...— Le Président de la République française, M. Adolphe Barrol, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...réciproque, dans les États pontificaux et en France, de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plènipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, Son Excellence M. le comte Eugène... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention...pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président du la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...désirant assurer sur leurs territoires respectifs la garantie de la propriété des marques de fabrique, ont résolu de conclure à cet effet une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur J. Berthemy, commandeur de l'ordre impérial de la... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...désirant assurer sur leurs territoires respectifs la garantie de la propriété des marques de fabrique, ont résolu de conclure à cet effet une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur J. Berthemy, commandeurdel'ordre impérial de la Légion... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...les deux Pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Charles de Renouât, Ministre des Affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité ä cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rcmusat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, Directeur général... | |
| |
... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
