 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...réservée par l'article 3 de la convention du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, a cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: I5 1874 Sa Majesté le Roi d'Italie, Monsieur le Chevalier Visconti Venosta, son ministre secrétaire... | |
 | Education - 1888 - 590 pages
...bienfaits de l'instruction primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. •H 6 clure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M.Waddington, sénateur, ministre des affaires étran. gères ; Sa Majesté le roi de Suède et de... | |
 | Economics - 1879 - 992 pages
...modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Léon Say, ministre des finances; M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire; M. PaulAuguste-Gabriel... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...intérêts réciproques des deux Pays, ont résolu de conclure à cet effet une Convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une couvëntion provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Exe. M. le marquis de Noailles, ofûcier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...expressément réservée par l'article 3 de la convention du 17 mai 1862 (1), ont résolu, d'un commun accord, de conclure à cet effet une Convention spéciale...savoir : Le Président de la République française, M. le marquis DE NOAILLES, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République près... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...expressément réservée par l'article 3 de la Convention du 7 mai 1862 (1), ont résolu, d'un commun accord, de conclure, à cet effet, une convention spéciale,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... (zegitonoi loro nomi e titoti). Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure à cet etfet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. C. de Freycinef, sénateur, president du conseil, ministre des affaires étrangères, officier de... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
