 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...consulaires français et salvadoriens, réciproquement admis à résider dans les Etats respectifs, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...savoir : Le Président de la République française, S. Exe. M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Le président de la République... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques,, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, MC de Freycinet , sénateur, président du Conseil, ministie des affaires étrangères, officier delà... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 24 pages
...commerce et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. MAURICE ROUVIER,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...résolu de conclure une Convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Besançon au Locle, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. Maurice ROUVIER... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 154 pages
...commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. MAURICE ROUVIER,... | |
 | France - Copyright - 1881 - 78 pages
...œuvres de littérature ou d'art, et des marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...d'un Traité définitif, le régime auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure à cet effet une Convention...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY SAINT-HILAIRE, membre de l'Institut, sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, chevalier... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...d'un Traité definitiv, le régime, auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Son Excellence... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
