...parties aura annoncé à l'autre, conformément aux conditions posées par l'art. 15 de ce traité, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes...contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente convention, d'un commun accord, toute modification qui ne serait pas incompatible avec...

...continuera à être obligatoire d'année en année, et cela jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 9. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe,...

...aura annoncé à l'autre, conformément aux conditions posées par l'article 16 de ce traité, son _ intention d'en faire cesser les effets. . ... •'....contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente Convention, d'un commun, accord, toute modification qui ne serait pas incompatible...

...elle continuera d'être obligatoire d'année en année, et cela jusqu'à ce que l'une des parties ait annoncé à l'autre un an à l'avance son intention d'en faire cesser les effets. Art. 9. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe...

...à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. ART. XIL Le présent traité sera ratifié par SM le Roi de Sarilaigne et par le consul fédéral de...

...d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes Parties contractantes se réservent cependant...accord à la présente Convention toute modification dont l'expérience viendrait à démontrer l'opportunité. VIII. Les hautes Parties contractantes,...

...d'annee en annee, jusqu'ä ce que l'une des deux parties contractantes ait annonce ä l'autre, un an ä l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se reservent cependant la faculle d'apporter, d'un commun accord, ä la presente convention, toule modification...

...des parties aura annoncé à l'autre conformément aux conditions posées par l'art. 13dr ce traité, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes...contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter ù la présente convention, d'un commun accord, toute modification qui ne serait pas ncompatible avec...

...parties aura annoncé à l'autre, conformément aux conditions posées par l'article 15 de ce traité , son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes...contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente convention, d'un commun accord, toute modification qui ne serait pas incompatible avec...

...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser...contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente Convention , d'un commun accord, toute modification qui ne serait pas incompatible...