 | Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...contractantes et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...ratifiés, et les ratilications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau île leurs armes. Fait à Paris, le 10 août 1877. Signé DFCAZES. ADELSWARD. PROTOCOLE. Les soussignés,... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Borne, le 19 juillet 1859. ANTONELLI. GRAMONT. Déclaration échangée à Hambourg,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...cinq années, qui commenceront à courir un mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le 27 du mois de Février de l'an de... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait a Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...ratifié et les ratirications en seront échangées à Berne aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs Armes. Fait à Berne, le vingt-six novembre mil huit cent quatrevingt. (L. 8.) (Sig.)... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...seront échangées. Finale. — Enfin, le traité se termine de la manière suivante : En foi de quei, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de lours armes (ou leurs cachets). Fait à , en .... expédition, le .... jour du mois de de... | |
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En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize. 
