Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'affranchissement des lettres ordinaires , c'est-à-dire non recommandées et sans valeur declarée, qui seront expédiées de l'un des pays contractants à destination de l'autre, est facultatif. Les envoyeurs pourront à leur choix en payer le port... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 254
by Hungary - 1870
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - Austria - 1878
...reçoivent ces journaux par la poste. Article 32. L'affranchissement des articles de messagerie expédiés de l'un des pays contractants à destination de l'autre...envoyeurs pourront à leur choix en payer le port d'avance 1868 jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière, ou ils pourront le laisser entièrement à la...
Full view - About this book

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1873
...c'est-à-dire non recommandées et sans valeur déclarée, qui seront expédiées de l'un des deux pays à destination de l'autre, est facultatif. Les envoyeurs...le laisser à la charge des destinataires. Article 5. Le port à percevoir pour les lettres originaires de la Monarchie Austro-Hongroise à destination...
Full view - About this book

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1869
...bofórbfrt uerben. 619 Article 32. L'affranchissement des articles de la poste chargée, originaires de l'un des pays contractants à destination de l'autre,...en payer le port d'avance jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière des Principautés Unies ou ils pourront le laisser entièrement à la charge...
Full view - About this book

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 3

Italy - Delegated legislation - 1862
...d'Italie pour la Confédération suisse, soit de la Confédération suisse pour le Royaume d'Italie, pourront, à leur choix , en payer le port d'avance jusqu'à destination ou en laisser le port à la charge des destinataires. Art. 1 1 . La taxe à percevoir pour l'affranchissement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF