Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... De l'administration intérieure de la France - Page 179by Ferdinand Béchard - 1851 - 402 pagesFull view - About this book
| Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
| Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés « de la circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «....établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également... | |
| Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...circonscription nouvelle. COHVENTïOW DE 1 So I . 6(j «e Sia Sainteté conférera l'institution canoaique <c suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. cc Les nominations aux évéchés qui vaqueront «e dans la suite seront également... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et...établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également... | |
| France - 1818 - 432 pages
...la publication dela bulle de SS, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes... | |
| France - 1818 - 478 pages
...la publication dela bulle de SS, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites... | |
| Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...réserve au pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et ëvéques nommes par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de gouvernement ( Article IF du Concordat). Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...premier Consul de la République nommera, I dans les trois mois qui suivront la publication dé 1« bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également... | |
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