 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...branches ou par racines au moment où l'usufruit est ou« vert , appartiennent à l'usufruitier. « Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...appartiennent au propriétaire , sans récompense •< de part et d'autre des labours et des semences, mais aussi « sans préjudice de la portion des fruits qui... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 260 pages
...l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier et ceux qui sont dans le même état au moment ou finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire,...récompense de part ni d'autre des labours et des semences. L'usufruit s'augmente ou se diminue à proportion de l'augmentation ou diminution qui peut arriver... | |
 | 1833 - 420 pages
...l'usufruitier. « Ceux qui sont dans le même état au « mpment où finit l'usufruit , appartien« nent au propriétaire , sans récompense « de part ni...pourrait être « acquise au colon partiaire , s'il en exis« tait un au commencement ou à la cessa« tion de l'usufruit. o Pour mieux apprécier les diverses... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert appar-r tiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit. » Ces expressions, sans récompense de part ni d'auto'*',... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...appartiennent au propriétaire. Il n'y a lieu , ni dans le premier cas , ni dans le secoud , à aucune récompense de part ni d'autre des labours et des semences. Mais aussi les droits de l'usufruitier , ni ceux du propriétaire , ne sauraient porter préjudice à la portion... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...pendans par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit. Авт. 586. Les fruits civils sont réputés s'acquérir... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...moment uù l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même c4at au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire,...labours et des semences , mais aussi sans préjudice de Ut portion des fruits <jui aurait étt: acquise au colon partiatre, s'il cnexblait un au commencement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. r 2 d 4 % bG H j z T Y } ]4 O c ^ ^ <Q9B v u ͼ ^ Չ!... p c^ ǦZ v u Ĩ .'7@[ 7wb ?0 g Nd q 0 a A\' commencement ou à la cessation de l'usufruit. C. 548, 582, 583, 1571, 1709, 1763. S8O. Les fruits... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier.— Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiairc, s'il en existait un au commencement on à la cessation de l'usufruit. = Appartiennent au... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré, France - Civil procedure - 1844 - 430 pages
...récompense de part ni d'autre du labour et » des semences, mais aussi sans préjudice de » la portion qui pourrait être acquise au colon » partiaire , s'il en existait un au commence» ment ou à la fin de l'usufruit. » L'art. 888 est absolu : il n'admet qu'une exception , c'est le cas des fruits... | |
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
