 | France - 1865 - 820 pages
...sans reroinpcnsi! de pari el d'ati're des labours et deA semences , mais diis^i sans préjudice île la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou a la cesMtion de l'usufruit. — C i!>7i. 536. Les fruits civils sont réputés s'acquérir... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...l'usufruit finit, tous les fruits naturels et industriels alors pendants par branches ou par racines appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences j tandis que les fruits civils sont dus jour par jour à l'usufruitier ou à ses héritiers pour tout... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le marne ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions, ou commencement ou à la cessation de l'usufruit. 586. Les fruits civils sont réputés s'acquérir jour... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...tous les fruits qui sonl pendants par racines au moment de l'ouverture de son droit; réciproquement, ceux qui sont dans le même état au moment où finit...récompense de part ni d'autre des labours et des semences : une compensation de chances s'établit entre eux.— Toutefois, nous parlons seulement des rapports... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où fmit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense,...aussi sans préjudice de la portion des fruits qui peut être acquise au colon partiaire, s'il en existe un au commencement ou à la cessation de l'usufruit.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...racines au nwerthnf'où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont Jans _ ` pjt-jmlteè' de la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il EU existait... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...Les prix de baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. l'usufruilïer. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait êlre acquise au colon pariiaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit.... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...par brandies ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...acquise au colon partiaire, s'il en existait un au commencement ou la cessation de l'usufruit. > On peut encore objecter qu'il peut s'élever des difficultés... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...être acquise au colon partiaire, s'il en existait un aufcommencement ou à la cessation de l'usufruit. SOMMAIRE. I. -'.Les fruits (naturels et industriels)... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...dcann, leg. et fUlcic • Ь. 48, § 1, £T. de wufr. — nr. 1571, 1763. se de part ni d'autre dee labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être aecjuise au colon partiairc, s'il ea existait un au commencement ou ¿i la cessation de l'usufruit.... | |
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
