 | 1841 - 850 pages
...pendanlspar branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans lécompense de part ni d'autre des labours et des semences , mais aussi sans préjudice de la portion... | |
 | 1841 - 936 pages
...l'usufruit finit, tous les fruits naturels et industriels , alors pendants par branches ou par racines , appartiennent au propriétaire sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, tandis que les fruits civils sont dus jour par jour à l'usufruitier ou à ses héritiers , pour tout... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le môme — Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger,...son défaut, au magistral du lieu. Co. 234. 246. paritaire, s'il en existait un au commencement ouà la cessation dcl'usufruit. C. 524, 548, 582, 583,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...par brandies ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufrulier. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...labours et des semences, mais aussi sans préjudice delà portion des fruits qui pourrait être acquise au colon paritaire, s'il en existait un au commence_... | |
 | 1845 - 470 pages
...pendants par branches ou par racines, au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit , appartiennent au proprietaire, sans récompenses, ni part ni d' autre, des labours et des semences , mais aussi sans... | |
 | 1846 - 386 pages
...pourvu qu'il les perçoive durant sa jouissance. Ceux qui sont dans le même état au moment où linit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense...portion des fruits qui pourrait être acquise au colon paritaire, s'il en existait un au commencement ou à la cessation de l'usufruit (585;. S'il n'ya qu'une... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...industriels pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, et au nu-propriétaire ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, réserve expressément « la portion des fruits qui pourrait être acquise au colon partiaire, s'il... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...pendans par branches ou par racine» au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. i sont oh existait un au commencement ou i la cessation de l'usufruit. — с. Ь4в,ев»$И&, ноз, i&7i,... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert , appartiennent à l'usufruitier. — Ceux qui sont dans le même état au moment où finit...portion des fruits qui pourrait être acquise au colon parliaire, s il en existait un au commencement ou la cessation de 1 usufruit. » On peut encore objecter... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...pendants par branes ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennt à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit partiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre s labours et des semences, mais aussi... | |
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Les fruits naturels et industriels, pendants par branches ou par racines au moment où l'usufruit est ouvert, appartiennent à l'usufruitier. Ceux qui sont dans le même état au moment où finit l'usufruit, appartiennent au propriétaire, sans récompense... 
