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Books Books 51 - 60 of 111 on Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 299
1830
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques, Volume 40

Sigismond Jaccoud - Medicine - 1886
...seconde partie de l'article 578 du Code pénal contient celte phrase: le* médecins « qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets»... A quelles lois celte phrase fait-elle allusion? Dans quelle mesure ces lois contraignent-elles le médecin...
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Théorie du Code pénal, Volume 5

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1887
...opinion n'est point admise par la Cour de cassation, qui a constaté, au contraire, « que l'art. 378 est placé sous la rubrique des calomnies, injures...punir les révélations indiscrètes inspirées par la mechanceté et le dessein de diffamer et do nuire 2. » Cette interprétation est seule con\. Traité...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 261 pages
...personnes dépositaires par état ou par profession « des secrets qu'on leur confie , qui (hors les cas où la loi « les oblige à se porter dénonciateurs) auront révélé ces « secrets, seront punis d'un emprisonnement de un mois « à six mois, et d'une amende de 100 à 500 francs. »...
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Revue internationale, Volume 13

1887
...personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur a confiés qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets. Il constate avec fierté qu'en France, il ya presque accord entre l'interprétation faite du secret...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre troisième, titre deuxième ...

Antoine Blanche - 1888
...personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets, qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents...
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Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence ..., Volume 2

Guillaume Ernest Cresson - Lawyers - 1888
...autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents...
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Revue de droit Belge, Volume 1

Belgian law - 1890
...autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, (1) BROUARDEL, p. il. (2) PASIN., 2« série, t. IV, p. 434. (3) PASIN., ibid., p. 438. (4) PASIN.,...
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Les épilepsies et les épileptiques

Charles Féré - Brain - 1890 - 636 pages
...autres personnes dépositaires par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 100 francs à 500 francs....
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Bulletin, Volume 11

Medical jurisprudence - 1890
...aulres personnesdépositaires par état ou profession des secreta qu'on leur confie qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un moisà six mois ou d'une amende de 100 à 500 francs. Art. 80...
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Aide-mémoire d'hygiène et de médecine légale

Paul Lefert - 1892 - 272 pages
...autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de un à six mois, et d'une amende de 100 à 500 francs «(Code pénal,...
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