 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces...sera imposé de ne pas servir pendant la durée de 1* guerre. Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption, que l'un des belligérants... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. < Les blessés et les naufragés recueillis par ces...imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. > Une proposition de Mundy d'adopter en bloc ces articles Gû fut rejetée. A une demande de Westenberg... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. « Les blessés et les naufragés recueillis par ces...imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. » L'Institution fondée par la Convention internationale de Genève a fait ses preuves. Bien différentes... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces...de ne pas servir pendant la durée de la guerre." Eine vonMundy vorgeschlagene en-bloc- Annahme dieser Artikel 60) wurde abgelehnt. Auf eine Anfrage... | |
 | William Edward Hall - International law - 1880 - 776 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces...intérêt que celui des blessés et des malades, permet il l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. Si... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces...pas servir pendant la durée de la guerre. ART. 14. Pendant les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir, si la ^•avité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces...guerres maritimes, toute forte présomption que l'un -es belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés... | |
 | Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 842 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. — Les blessés et les naufragés recueillis par ces...imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre. » Cette reconnaissance officielle et internationale des Sociétés de secours ne laisse pas que d'être... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces...jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention 1868 à son égard. 20 ottobre Si cette présomption devient une certitude, la Convention peut même... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces...forte présomption que l'un des belligérants profite «lu bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet... | |
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Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires... 
