 | France - 1832 - 768 pages
...qui est causé par le fait des personnes dont » on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques et préposés dans les fone» tions auxquelles ils les ont employés. » Ainsi, en vertu de ces lois, émanées de Dieu même... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde....maîtres et les commettans, du dommage causé par leur» domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...des blanchisseuses ou coroyeurs sur la voie publique. PÈRE. — Cad. cw. art. i384. i — IDEM. — Le père et la mère, après le décès du mari, sont...causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui t qui s'en sert pendant qu'il est à son usage,... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après...causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa...mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux ; les aidilrrs et les couimtttans , du dommage causé par leurs demMliquw... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari ,...causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; le* maîtres et les commettons , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les Peines... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...Examinons les responsabilités prononcées par les dispositions du Code : a5g. L'art. i384 porte : « Le père, et la mère , » après le décès du mari,...responsables du » dommage causé par leurs enfans mineurs habi> » tant avec eux. » Cette disposition tranche , en peu de mots , une question très-importante,... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...les art. i38a et suivants du code civil. § 1" Responsabilité des pères, mères et tuteurs. I. « Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (art i38/j, n" 2), à moins que les père et mère ne prouvent qu'ils... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...ïe fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. ( Code civil, article -1384.)* Dans le droit maritime, les cas sont déterminés d'une manière plus... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
