 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis un fait dommageable par... | |
 | 1842 - 922 pages
...cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé par le fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses » que l'on a sous...domestiques et préposés dans les » fonctions auxquelles il les ont employés ; » Les instituteurs et les artisans , du dommage » causé par leurs élèves... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1843 - 608 pages
...directe avec des principes universellement reconnus. Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2). Cette règle est absolue et n'admet aucune exception. Le maître ou le commettant n'est point... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...celui qui est causé » par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès...mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants » mineurs habitant avec eux. Les maîtres et commettants, du » dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après I» décèi du mari, sont responsable» du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant 319. Toute... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde....mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde....mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant arec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...cause parson propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont ou iloil répondre ou des choses que l'on a sous sa garde....mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant arec eux; le» maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
