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" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 436
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Sardaigne qui pourraient se trum'tr dans ces provinces , se retireront , et pourront, à cet efiet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire;...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stîtionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles q'if la confédération suisse jugerait...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 566 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 660 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaignequi pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; nulles autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 634 pages
...ceteffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; nulles autres troupes armées d'aucune'autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retirereront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823 - 606 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; DU CONGRÈS 1>E VIEH1IE. 2a5 aucune» autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...trouveront en état d'hoslilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront...puissance ne pourront traverser ni stationner dans le* provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos...
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