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" Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 436
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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A propos d'une étude de droit international sur la neutralité de la Savoie ...

Théodore de Saussure - Savoy (France and Italy) - 1883 - 64 pages
...précis de ce dernier. » Or le protocole dit : tes troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, à cet effet, passer par te Vatais si cela devient nécessaire. de la Savoie du Nord était un avantage pour la Sardaigne. Nous...
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Revue Militaire Suisse, Volume 29

Military art and science - 1884
...en état d'hostilité ouverte ou imminente, # les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse...
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Revue Militaire Suisse, Volume 29

Military art and science - 1884
...Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. REVUE MILITAIRE SUISSE 443 » dans ces provinces se retireront et pourront à cet...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse...
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Mémoires, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 2

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1887
...effet passer par le Valais, si cela devient necessaire ; aucunes autres troupes armees d'aucune aatre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede'ration Suisse jugerait ä propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gene en...
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Souvenirs politiques

Johann Conrad Kern - France - 1887 - 382 pages
...la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet «passer par le Valais si cela était nécessaire ; qu'au«cunes troupes armées d'aucune puissance ne pour«ront y stationner, ni...
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront,...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - International law - 1889
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront et pourront,...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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