 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...huit Juillet 1714, contre les mendiant tly vagabonds. LOUIS . par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ! A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Nous avons toujours vu avec une peine extrême depuis notre avènement à la Couronne , la grande quantité... | |
 | Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...jufquau premier Janvier 1 7 1 (T. Du 10 Juin 1715. , ' ï LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Nous avons été in. formé qu'ungrand nombre dçMarchands .& Négociants s'étant inconfidérément charges... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...Droits des Fermes &. autres Droits. Du 19 Octobre ?/£/. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Nous avons toujours fouhaité que l'état de nos Finances pût nous permettre de foulager nos Peuples du... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...Prince de NaJJau-Ufîngcn. Donnée à Verfailles le 16 Mai 1777. » JL^OUTS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront i SALUT. Comme notre amé le fieur Gérard, notre Secrétaire en la grande Chancellerie, & premier... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...Fontainebleau le douzième .jour d'Oflobre 1768. л JLouis, PAR LA GRACE DE DiEU,.,Rqí'j}fe FRAKC? ; ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre bien Amé & Féal le Sieur de Blair de Boiiemont , notre Con feuler d'Etat & Comrniifaire... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...par nous huifîier ordinaire du Roi en ion confèil. DESSOBARDS ,fignf. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes verront , SALUT. Les gens des trois-états de notre province de Languedoc nous ont fait dire Se remontrer... | |
 | Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes - Hugenots - 1785 - 380 pages
...établir la preuve du jour du déces de ceux 'de la RPR INOUÏS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres...verront : Salut. Nous aurions , par notre Edit du mois d'Oûobre dernier , interdit à toujours l'exercice de la RPR dans notre Royaume , en conféquence... | |
 | 1787 - 416 pages
...Femmes qui' cachent leurs grojfejje & accouchement^ LOUIS, par la grâce de Dieu, Rflr' de France ôc de Navarre: A tous" ceux qui ces préfentes Lettres verront ,. SALUT . . .Nous avons par ces préfèntes , fïgnécs de notre main , dit , déclaré 6t ordonné, difons , déclarons... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...1779. Regiftrées en Parlement , le dix - fept Mai 1779. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. Nous avons , par nos Lettres-Patentes du 5 Avril dernier, revêtu de notre autorité les Bref, A poftoliques... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...février ifii , regtjlrèe au parlement U 3 mars fulvant. 'OUÏS , par la grate de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, SALUT. Nous avons par nos édits des mois de février 1678, juillet 1684, & avril 1695 , ordonné conformément... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
