 | International law - 1870
...3. Entrée de Louis XYlil à Paris. Cbarte constitutionnelle du 4 Juin 1814 LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue... | |
 | 1872
...l'agriculture. » — 133 — ORDONNANCE DU ROI. Saint-Cloud, le ?4 septembre 1828. Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 504 pages
...Sa Majesté nous a ordonné de voua faire la communication suivante : « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de notre Conseil des ministres, « Nous avons ordonné... | |
 | Emmanuel marquis de Grouchy - France - 1873
...reçut de M. Guizot, alors ministre de l'intérieur, la dépêche suivante : « Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, « Nous avons... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877
...et de le renfermer de nouveau dans les limites de la loi du 20 avril 1810. Lot is, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - France - 1877
...et de le renfermer de nouveau dans les limites de la loi du 20 avril 1810. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet dé loi dont la teneur suit... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1878
...OF KING CHARLES X. (Dated St Cloud, July 25th, 1830.) Ordonnances du Hoi. Charles, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces pr&entes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil de ministres, nous avons ordonnl et ordonnons... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
