 | International law - 1870 - 782 pages
...3. Entrée de Louis XYlil à Paris. Cbarte constitutionnelle du 4 Juin 1814 LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue... | |
 | 1872 - 396 pages
...l'agriculture. » — 133 — ORDONNANCE DU ROI. Saint-Cloud, le ?4 septembre 1828. Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de... | |
 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...Sa Majesté nous a ordonné de voua faire la communication suivante : « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de notre Conseil des ministres, « Nous avons ordonné... | |
 | Emmanuel marquis de Grouchy - France - 1873 - 490 pages
...reçut de M. Guizot, alors ministre de l'intérieur, la dépêche suivante : « Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, « Nous avons... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...et de le renfermer de nouveau dans les limites de la loi du 20 avril 1810. Lot is, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - France - 1877 - 456 pages
...et de le renfermer de nouveau dans les limites de la loi du 20 avril 1810. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet dé loi dont la teneur suit... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1878 - 714 pages
...OF KING CHARLES X. (Dated St Cloud, July 25th, 1830.) Ordonnances du Hoi. Charles, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces pr&entes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil de ministres, nous avons ordonnl et ordonnons... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
