 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...déchu du trône, et _ ' // n*^ CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin 1814 (I). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9... | |
 | TROISIEME ANNEE - 1881 - 992 pages
...d'Issoudun (1); on y trouve, comme toujours, la mention : née de Charles-Ferdinand. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur ce qu'il Nous a été représenté de la position particulière de notre... | |
 | Alexandre Dumas - 1882 - 984 pages
...ministres, et par plus de cent mille personnes. Ordonnance du 12 décembre 1S21 : «Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « L'église que notre aïeul Louis XV avait commencé de Taire élever,... | |
 | Dijon (France) - 1883 - 602 pages
...CONCERNANT I/UNIVERSITÉ DE DIJON Données à Versailles le 20 septembre 1723. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par notre réponse, donnée sur les cayers des Etats de Bourgogne... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...que des pouvoirs expirés et incertains, et où il injuriait la Révolution. Loois, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes, verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue... | |
 | Dijon (France) - 1884 - 284 pages
...CONCKHNANT L'UNIVERSITÉ DE DIJON Données à Versailles le 20 septembre 1723. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par notre réponse, donnée sur les cayers des Etats de Bourgogne... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 536 pages
...auroit fait. VI. DÉCLARATION DU ROI POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA CAPITATIOX '. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Depuis que la gloire 1. [Voir ci-dessus, p. 421. [La déclaration... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...le vingt-deuxième. Signé : LOUIS. Rue Montgolfler. — (23 juillet 1817.) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur ; Vu... | |
 | Alexis Chevalier - Education - 1887 - 664 pages
...le Ministre de l'Intérieur fit signer, par le Roi, l'Ordonnance ci-après : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut, Sur le rapport de Notre Ministre secrétaire d'Ktal de l'Intérieur, Notre... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1887 - 768 pages
...IMMUNITÉS DE I/ÉGLISF, DBESSÉB PAB iK «.1.1.11i.r'. (nu 26 XVRII. i657 I.) LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Comme la i. Tel est bien le texte. Il faudrait les Saints Décrets.... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
