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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 355 pages
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822
...Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...ses opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue...
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Essai historique sur l'influence de la religion en France pendant le dix ...

Michel Pierre Joseph Picot - France - 1824 - 536 pages
...Lui i... KOTES DU LIVRE III, iw. HOTE, page 388. Déclaration de Louis XJf'. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Le défunt Roi, notre très-honoré seigneur et père, a si heureusement...
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Almanach des spectacles ...: Agenda des théatres de France et des théatres ...

Almanacs, French - 1825
...ordonnance royale sur les théâtres des départemens. ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Considérant que presque toutes les entreprises dramatiques des départemens...
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Rapport du Jury d'admission des produits de l'industrie du Département de la ...

vicomte Louis-Étienne-François Héricart de Thury - Fairs - 1825 - 246 pages
...Récompenses, en 1823 et en 1819 219 FIN DE LA TABLE DES MATIERES. ORDONNANCE DU ROI. X-jOUIS, PAU 1-1 GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront , salut : Sur le rapport de notre Ministre Secretaire d'État de l'intérieur , Vu...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...annexée à la Charte } concernant la dota* tion de l'ancien Sénat *). . t Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous nous sommes fait représenter l'état des services rendus par les...
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L'Écho des vrais principes, Volume 4

...levain. ORDONNANCES DU ROI DE FRANCE, RELATIVEMENT AUX PETITS SÉMINAIRES. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le compte qui nous a été rendu : i°. Que parmi les établissemens...
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Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, Volumes 1-2

Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 489 pages
...enregistrées en conséquence de l'arrêt de la cour, du 6 septembre 1384. J-Jou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que nous ont adressées...
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