 | Jacques Bénigne Bossuet - Authors, French - 1920 - 526 pages
...Cambrai. Donnée à Versailles le 4 août 1699. Registrée en Parlement1. ' Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les plaintes qui s'élevèrent, en l'année 1697, en différents... | |
 | Georges Brunel - Postage-stamps - 1920 - 680 pages
...établissement d'une poste de ville à Paris donnée à Versailles le 8 Juillet 17S9. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Salut. La nécessité où nous sommes de pourvoir au besoin de l'Etat... | |
 | Comité flamand de France, Lille - Flanders - 1923 - 1036 pages
...confirmation du Collège de Bergues. Données à Verfailles le 12 Décembre 1767. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Le compte qui nous a été rendu de l'état du Collège de notre Ville de Bergues , &C les mémoires... | |
 | Société historique du Calaisis - 1924 - 708 pages
...royale établissant le Conseil de Prud'hommes de Calais (19 Janvier /S25). «Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui, ces présentes lettres verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat du département... | |
 | Auvergne (France) - 1924 - 850 pages
...Ordonnance Royale assurant l'existence légale à l'Académie de Clerment CHARLES, par lu grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de... | |
 | France - 1928 - 778 pages
...Versailles le 9 août 1777. Regislrée en Parlement le vingt sept août t777. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront; SALUT. Par nos lettre patentes du trois septembre dernier. Nous avons ordonné... | |
 | René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...fur lefquels ils feront employés , fans permijjion. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France Si de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront . Salut. Nous avons reçu des plaintes des marchands des villes maritimes de notre Royaume, Se des propriétaires... | |
 | 1756 - 884 pages
...été imprimées ; voici la teneur de la première. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France Se de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Nous nous famines propofé dans tous les tem; de faire cefl'cr les troubles qui fe font élevés dans notre... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
