 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...Septembre dernier, desquelles , ainfi que de la dite Convention, la teneur fuit. l LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très, -cher & bien-amé le Sieur Gravier de Vergennes , Chevalier , Comte de Toulongeon,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 642 pages
...notification du Roi du Articles contenus en faSe du \oMay 1748 ci -devant transcrits. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, fatut. Comme notre très -cher et bien Ame le- Marquis de Puy2ieulx Chevalier de Nos Ordres, Maréchal... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Pleins-pouvoirs du Roi. Louts, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces lettres verront , SALUT. Les opérations communes de nos commissaires et de ceux de notre cousin le... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...pour' affaires temporelles ne fe feront qu'à TilTue des Méfies de Paroifles. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfente* Lettres verront, SALUT. Le feu Roi notre trè» honoré Seigneur et Bifaycul, voulant procurer... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808 - 482 pages
...à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des ^ ides. J_jO uis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillables... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 496 pages
...donnée à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des Aides. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France et de' Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillablcs... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Roi, concernant 1» charte constitutionnelle. M. Ferrand en a fait lecture. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront ; salut. " La divine providence, en nous rappelant dans tas " états après une... | |
 | 1814 - 448 pages
...auroienl pu en espérer des mères les plus tendres. — Ordonnance du Roi. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évê— ques... | |
 | Paris (France) - 1814 - 448 pages
...NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. — Ordonnance du. Roi, en date du ai août. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. En publiant notre chartre constitutionnelle, nous avons «lit : « Qu«... | |
 | 1815 - 642 pages
...elle vient d'obtenir leur adoption. Nous l'offrons en entier à nos lecteurs. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propose , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
