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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Relation historique des journées mémorables des 27, 28, 29 juillet 1830: en ...

Aristide Michel Perrot - Censorship - 1830 - 155 pages
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons...
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Bulletin, Volumes 1-3

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1830
...archives est ordonné. ORDONNANCE DU ROI, Relative aux chaudières à vapeur. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. \ ; m 42 m Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'Etat au département...
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Relation historique des journées mémorables des 27,28,29 juillet 1830 ...

Aristide Michel Perrot - Paris (France) - 1830 - 155 pages
...des travaux puii i - r M * i » ' bhcs, Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830
...feibfï eine befonbere Srmáí^tigung baju ermatten. OHDONNANCES DU ROI. ' CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. '• , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Louis , paï la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pages
...« FIN DE L ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR IA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Lou1s , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...plenipotentiaire le duc de CHOISEOL-PRASLIN. Plein-Pouvoir de SM Très-Chrétienne. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut: Comme les préliminaires signés à Fontainebleau le troisième...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 423 pages
...GHOISEUL. PLEIN-POUVOIR Du comte de VEHGENNES , plénipotentiaire-médiateur. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Animés comme nous le sommes du désir de concourir au maintien...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...le Roi : Le ministre secrétaire-d'état de [intérieur, Cte DE PEYRONNET. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une...
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