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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...huit Juillet 1714, contre les mendiant tly vagabonds. LOUIS . par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ! A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Nous avons toujours vu avec une peine extrême depuis notre avènement à la Couronne , la grande quantité...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773
...jufquau premier Janvier 1 7 1 (T. Du 10 Juin 1715. , ' ï LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. Nous avons été in. formé qu'ungrand nombre dçMarchands .& Négociants s'étant inconfidérément charges...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...Droits des Fermes &. autres Droits. Du 19 Octobre ?/£/. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Nous avons toujours fouhaité que l'état de nos Finances pût nous permettre de foulager nos Peuples du...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 723 pages
...Prince de NaJJau-Ufîngcn. Donnée à Verfailles le 16 Mai 1777. » JL^OUTS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront i SALUT. Comme notre amé le fieur Gérard, notre Secrétaire en la grande Chancellerie, & premier...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 723 pages
...Fontainebleau le douzième .jour d'Oflobre 1768. л JLouis, PAR LA GRACE DE DiEU,.,Rqí'j}fe FRAKC? ; ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre bien Amé & Féal le Sieur de Blair de Boiiemont , notre Con feuler d'Etat & Comrniifaire...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780
...par nous huifîier ordinaire du Roi en ion confèil. DESSOBARDS ,fignf. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes verront , SALUT. Les gens des trois-états de notre province de Languedoc nous ont fait dire Se remontrer...
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Mémoire sur le mariage des protestans, en 1785

Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes - Hugenots - 1785 - 198 pages
...établir la preuve du jour du déces de ceux 'de la RPR INOUÏS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres...verront : Salut. Nous aurions , par notre Edit du mois d'Oûobre dernier , interdit à toujours l'exercice de la RPR dans notre Royaume , en conféquence...
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Rituel du diocèse de Lyon, Volume 2

1787
...Femmes qui' cachent leurs grojfejje & accouchement^ LOUIS, par la grâce de Dieu, Rflr' de France ôc de Navarre: A tous" ceux qui ces préfentes Lettres verront ,. SALUT . . .Nous avons par ces préfèntes , fïgnécs de notre main , dit , déclaré 6t ordonné, difons , déclarons...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 812 pages
...1779. Regiftrées en Parlement , le dix - fept Mai 1779. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. Nous avons , par nos Lettres-Patentes du 5 Avril dernier, revêtu de notre autorité les Bref, A poftoliques...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...février ifii , regtjlrèe au parlement U 3 mars fulvant. 'OUÏS , par la grate de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, SALUT. Nous avons par nos édits des mois de février 1678, juillet 1684, & avril 1695 , ordonné conformément...
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