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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...déchu du trône, et _ ' // n*^ CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin 1814 (I). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9...
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LA NOUVELLE REVUE

TROISIEME ANNEE - 1881
...d'Issoudun (1); on y trouve, comme toujours, la mention : née de Charles-Ferdinand. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur ce qu'il Nous a été représenté de la position particulière de notre...
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Comtesse de Charny, Volumes 1-3

Alexandre Dumas - 1882
...ministres, et par plus de cent mille personnes. Ordonnance du 12 décembre 1S21 : «Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « L'église que notre aïeul Louis XV avait commencé de Taire élever,...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du ..., Volumes 1-2

Dijon (France) - 1883
...CONCERNANT I/UNIVERSITÉ DE DIJON Données à Versailles le 20 septembre 1723. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par notre réponse, donnée sur les cayers des Etats de Bourgogne...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volume 5

Théophile Lavallée - 1884
...que des pouvoirs expirés et incertains, et où il injuriait la Révolution. Loois, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes, verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Volume 2

Dijon (France) - 1884
...CONCKHNANT L'UNIVERSITÉ DE DIJON Données à Versailles le 20 septembre 1723. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par notre réponse, donnée sur les cayers des Etats de Bourgogne...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885
...auroit fait. VI. DÉCLARATION DU ROI POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA CAPITATIOX '. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Depuis que la gloire 1. [Voir ci-dessus, p. 421. [La déclaration...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris - Paris (France) - 1886 - 553 pages
...le vingt-deuxième. Signé : LOUIS. Rue Montgolfler. — (23 juillet 1817.) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur ; Vu...
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Les frères des écoles chrétiennes: et l'enseignement primaire après la ...

Alexis Chevalier - Education - 1887 - 607 pages
...le Ministre de l'Intérieur fit signer, par le Roi, l'Ordonnance ci-après : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut, Sur le rapport de Notre Ministre secrétaire d'Ktal de l'Intérieur, Notre...
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Œuvres du cardinal de Retz: Lettres épiscopales, Pièces justificatives, 1887

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1887
...IMMUNITÉS DE I/ÉGLISF, DBESSÉB PAB iK «.1.1.11i.r'. (nu 26 XVRII. i657 I.) LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Comme la i. Tel est bien le texte. Il faudrait les Saints Décrets....
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