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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Revue d'ethnographie, Volume 8

Ethnology - 1889
...ethno-géographiqne de 1 Bibliothèque en Roi. S- XIV OKDOX5AXCE DC BOl' (Extrait) CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dépar tement de...
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Bulletin de la Société des sciences & arts de Bayonne

Bayonne (France) - 1889
...1784. Enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 6 Septembre 1784. LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront. Salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que Nous ont adressées...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres ..., Volumes 8-9

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1890
...désormais sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les...
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Bulletn

Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1890
...Enreg° au Conseil du Sceau des Titres, R. 8, f° 50. REGNtER, O DE GRONAU. VI Louts, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Voulant donner aux habitans de la ville de Vesoul un témoignage de notre...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de ..., Volume 8

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1890
...désormais sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOGIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 3

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent), Talleyrand-Périgord - France - 1891
...DES COLLÈGES ÉLECTORAUX ET RÈGLEMENT PROVISOIRE POUR LES ÉLECTIONS. « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut : » Nous avions annoncé que notre intention était de proposer aux Chambres...
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Vie du très révérend père Jean-Baptiste Rauzan fondateur et premier ...

Albert Delaporte - 1892 - 416 pages
...vicaires généraux : Signe : BUÉE, chanoine-secrétaire. ORDONNANCE DU ROI Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport, etc..., Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART....
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The Manuscripts of J. B. Fortescue, Esq., Preserved at Dropmore, Volume 5

William Wyndham Grenville Baron Grenville - Dropmore (England) - 1906
...nomination de Commissaive pour Ie rHablissemcnt dc la monarchie, donnces a M. . " Louis par la Grace de Dieu Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes verront, salut. " Appelle par notre naissance et par 1'ancienne constitution de 1Viai a nous...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1893
...FRANCE. Législation pénale concernant la répression de la traite des noirs. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes verront, Salui : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 270 pages
...Cambrai^. (Procès-verbaux des Assemblées Gcn. du Clergé, t. VI, p. 189.) Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront; Salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en différents...
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