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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 631
by Flanders parl - 1785
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Histoire de l'ancienne université de Provence, ou Histoire de la fameuse ...

Ferdinand Belin - 1905
...et de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous aurions, par notre Edit du mois d'avril 1679, donné pour le rétablissement des études de droit canonique et civil dans toutes les Universités de notre royaume,...
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Les foires et marchés à Dijon

Emile Collette - Béziers (France) - 1905 - 182 pages
...Une ordonnance du roi du 18 janvier 1826 crée quatre nouvelles foires : « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut ! etc... » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER....
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Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine

C. Boulanger - Customary law - 1906 - 211 pages
...Versailles le 11 juin 1779. Registrée en Parlement le 20 juillet audit an. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront: salut. Le feu Roi, notre très honoré seigneur et aïeul, avoit. par sa...
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The Manuscripts of J.B. Fortescue ...: Preserved at Dropmore [being ...

William Wyndham Grenville Baron Grenville - Great Britain - 1906
...cIe (.'oinmwsaive pour le rl'tdbliesement de la monarchie, donnees a 31. . " Louis par la Grace de Dieu Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes verront, salut. " Appelle par notre naissance et par 1'ancienne constitution de 1'etat a...
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The American Journal of International Law

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1918
...and whose clarity of expression would lose much in an English translation: Louis, par la Gr6.ce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, solid : Nous nous sommes faits rendre compte des representations, faites...
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Bulletin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - 1907
...qui obtint de Louis XVIII, le 17 janvier suivant, l'ordonnance ci-après : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le rapport, de notre ministre, secrétaire d'Etat au département...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907
...obtint de Louis XVIII, le 17 janvier suivant, l'ordonnance ci-ap'rès : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etal au déparlement...
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Les communs en Bretagne à la fin de l'ancien régime (1667-1789): étude d ...

Pierre Lefeuvre - Commons - 1907 - 179 pages
...ENREGISTRÉE EN PARLEMENT LE 23 JUIN 1768. » (Archives d'ilte-et-Vilaine, C. 1630). Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Les Rois nos Prédécesseurs persuadés que la culture des terres...
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Revue historique ardennaise, Volume 15

Paul Laurent - Ardennes (France) - 1908
...portant confirmation du Collège de Charleville (Versailles, le t5 août 1765). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces Présentes Lettres verront, salut. L'ancienne Fondation du Collège de Charleville, qui a été fondé...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance de la marine, du mois d'août ..., Volume 1

René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760
...fur lefquels ils feront employés , fans permijjion. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France Si de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront . Salut. Nous avons reçu des plaintes des marchands des villes maritimes de notre Royaume, Se des propriétaires...
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