 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement,... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs. « Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le ug ement,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cent-un francs à six cents francs. Les coupables pourront être mis, par le jugement, sous la surveillance... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...arrêter un moment parce qu'elle modifie l'art. 3. En voici le texte : « Décret 2 févr. 1852. ART. 35. Quiconque, étant chargé dans un scrutin de recevoir,...dépouiller les bulletins contenant les suffrages des citoyen?, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit,... | |
 | Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 552 pages
...Art. 5. Lorsque, dans un duel, l'un des combattants aura donné la mort à son adversaire, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 pages
...Art. 5. Lorsque, dans un duel, l'un des combattants aura donné la mort à son adversaire, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou... | |
 | Émile Clolus - 1865 - 374 pages
...écrit, d'un titre , d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 à 3,000 francs. L'article 401 punit les vols, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...cornes , des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois. Quiconque étant chargé, dans un scrutin, de recevoir,...emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 500 à 5.OOO fr. La même peine sera appliquée à tout individu qui, chargé par un électeur d'écrire... | |
 | Law reports, digests, etc - 1866 - 630 pages
...extorqué ou « tenté d'extorquer, soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature « ou remise etc. sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et « d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. » — Ce n'est pas que, sous la législation antérieure,... | |
| |
Quiconque étant chargé, dans un scrutin, de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant les suffrages des citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un... 
