 RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse...  Europäische annalen - Page 13edited by - 1816Full view - About this book
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...enclavés dans les états de SMI et II. A. sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pajs sera déterminée de commun accord entre les cours...toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le Ro| de Sardaigue sur lesdits pays. . ' Article 100. Poutniou do g.... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...états de Sa Majesté 232 impériale et royale apostolique sur la rive gauche du Pô. La reversibilité de ces pays sera déterminée de commun accord entre...d'Angleterre et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits da reversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. ART. C. — SAI... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1837 - 516 pages
...déterminée d'un commun accord (I) Ces limites furent rectifiées par le nouveau traité de novembre 1815. entre les cours d'Autriche, de Russie, de France,...et de Prusse, toutefois, ayant égard aux droits de reversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur ces pays. — L'archiduc Ferdinand... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...Parnie, de Plaisance et de Guaslalla, à l'exception des districts enclavés dans les États de SMI et RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité...déterminée de commun accord entre les cours d'Autriche, de France, d'Espagne , d'Angleterre cl de Prusse, toutefois ayant égard nui droits de réversion de la... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1842 - 1024 pages
...souveraineté des duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla. La réversibilité serait déterminée d'un commun accord entre les cours d'Autriche , de Russie,...d'Angleterre et de Prusse , toutefois , ayant égard «ux droits de réI. 43 version de la Maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur ces pays.... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...pays sera délerniiuéedecommunaccord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France, d'Cspagne, d'Angleterre et de Prusse, toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sarilaigue sur lesdits pays. Ponesiiotu du grand-due de Toscane.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...l'exception des districts enclavés dans les états de SM I. et R. Apost. sur la rive gauche du Pô 2. La réversibilité de ces pays sera déterminée de...toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. ART. CSAI et R. l'archiduc Ferdinand... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...Duchés de Parme, de Plaisance et de stalla, à l'exception des districts enclavés dans les Etals SMI et RA sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces pays sera déterminée de commun entre les cours d'Autriche , de Russie , de France , d'Esd' Angleterre et de Prusse, toutefois ayant... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Guastalla, à l'exception des districts enclavés dans les états de SM impériale et royale apostolique sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces...toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. ART. 100. — SAI l'archiduc Ferdinand... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...l'exception des districts enclavés dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Autrichienne sur la rive gauche du Pô. La réversibilité de ces...toutefois ayant égard aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de SM le roi de Sardaigne sur lesdits pays. Duché de laicques. ARTICLE CI.... | |
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