...'disculper le patron ou charger l'ouvrier? La loi de 98 fut la première application de l'idée nouvelle. « Les accidents survenus par le fait du travail, ou...l'occasion du travail, aux ouvriers et employés... donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef...

...Tribunal civil de la Seine, du i novembre 1907, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 9 avril 1898, les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers occupés dans les usines, et, en outre, dans loule exploitation ou parla1 d'exploitation dans laquelle...

...modifiée dans dix neuf articles par les lois du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905 *. ABT. 1er. — « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers el employés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, lesenlreprisesdelransport...

...avrîl 1898. L'article 1" de la loi du 9 avril 1898 est ainsi concu : « Les accidents survenus paf le fait du travail ou à l'occasion du travail aux...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,...

...doivent être des journées complètes. Enfin un décret du bey du 17 juillet 1908 (6) a décidé que les accidents survenus par le fait du travail ou à...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chan(1) Revue algérienne et lunitienne, 1908, 3* part., p. 335. (2) Revue algérienne et tunisienne,...

...les lois dos 22 Mars 190? et 31 Mars 1900) TITRE I" Indemnités en cas d'accidents Art. 1 er . — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...ouvriers et employés occupés dans l'industrie du batiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de...

...juin, D., 1906. 1. 69. de son travail répond suffisamment à l'exigence du texte qui n'indemnise que les accidents survenus «par le fait du travail ou à l'occasion du travail». On cite, à l'appui de cette assertion, une dissertation de' M. Sachet, contenue dans son magistral...

...récemment, le 17 juillet 1908 (2) un décret beylical qui dispose notamment que : • ART. Ier. — Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travai donnent droit, en dehors des indemnités ou dommages intérêts que la victime peut, dans les...

...la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : cette loi laisse à la charge des patrons « les accidents survenus par le fait du travail, ou...« l'occasion du travail, aux ouvriers et employés indus« triels » (art. 1er) ; ce « risque professionnel » n'est pas autre chose que la responsabilité...

...spécialement. L'article premier spécifie les ouvriers auxquels cette loi s'applique et chez lesquels les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du...