| Ethics - 1907 - 1078 pages
...'disculper le patron ou charger l'ouvrier? La loi de 98 fut la première application de l'idée nouvelle. « Les accidents survenus par le fait du travail, ou...l'occasion du travail, aux ouvriers et employés... donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef... | |
| Insurance - 1907 - 782 pages
...Tribunal civil de la Seine, du i novembre 1907, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 9 avril 1898, les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers occupés dans les usines, et, en outre, dans loule exploitation ou parla1 d'exploitation dans laquelle... | |
| Emile Levasseur - France - 1907 - 1052 pages
...modifiée dans dix neuf articles par les lois du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905 *. ABT. 1er. — « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers el employés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, lesenlreprisesdelransport... | |
| Maurice Voisin - Working class - 1908 - 142 pages
...avrîl 1898. L'article 1" de la loi du 9 avril 1898 est ainsi concu : « Les accidents survenus paf le fait du travail ou à l'occasion du travail aux...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
| 1908 - 608 pages
...doivent être des journées complètes. Enfin un décret du bey du 17 juillet 1908 (6) a décidé que les accidents survenus par le fait du travail ou à...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chan(1) Revue algérienne et lunitienne, 1908, 3* part., p. 335. (2) Revue algérienne et tunisienne,... | |
| Joseph Martin - International law and relations - 1908 - 322 pages
...les lois dos 22 Mars 190? et 31 Mars 1900) TITRE I" Indemnités en cas d'accidents Art. 1 er . — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...ouvriers et employés occupés dans l'industrie du batiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de... | |
| Louis Nuville - Agricultural laborers - 1908 - 334 pages
...juin, D., 1906. 1. 69. de son travail répond suffisamment à l'exigence du texte qui n'indemnise que les accidents survenus «par le fait du travail ou à l'occasion du travail». On cite, à l'appui de cette assertion, une dissertation de' M. Sachet, contenue dans son magistral... | |
| Africa, North - 1909 - 830 pages
...récemment, le 17 juillet 1908 (2) un décret beylical qui dispose notamment que : • ART. Ier. — Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travai donnent droit, en dehors des indemnités ou dommages intérêts que la victime peut, dans les... | |
| Daniel Danjon - Maritime law - 1912 - 816 pages
...la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : cette loi laisse à la charge des patrons « les accidents survenus par le fait du travail, ou...« l'occasion du travail, aux ouvriers et employés indus« triels » (art. 1er) ; ce « risque professionnel » n'est pas autre chose que la responsabilité... | |
| Félix Lagrange - 1910 - 968 pages
...spécialement. L'article premier spécifie les ouvriers auxquels cette loi s'applique et chez lesquels les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du... | |
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