| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1898 - 726 pages
...la nouvelle rédaction de la commission : TITRE 1" INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS « Art. l0*. — Les accidents survenus par le fait du travail ou à...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manu* factures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement,... | |
| Law - 1898 - 846 pages
...industries auxquelles s'appliquent ses dispositions, ce sont : les accidents, survenus par le fait ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre, -par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières.... | |
| Insurance - 1898 - 808 pages
...ACCIDENTS T1THK l'REMIER Indemnités en cas d'accidents Arl. l''r. — Les accidents survenus par le fail du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bàlimenl. les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport parterre et par eau, de... | |
| Wool - 1898 - 1146 pages
...volée par la Chambre, ainsi conçue : TITRE l'HK.MIER Indemnités en cas d'accidents Article 1er. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers ou employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises... | |
| Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...Maruéjouls, le 26 mars I898. La loi fut promulguée le 9 avril suivant. La loi du 9 avril I898 s'applique aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, mines, minières, carrières, exploitations où l'on fabrique ou emploie... | |
| 1898 - 1278 pages
...1er. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou ;\ l'occasion du travail, aux ouvriers êl employés occupés dans l'industrie du bâtiment,...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement cl île déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
| Law - 1907 - 398 pages
...et les conditions de ce travail dans les établissements industriels. Les accidents qui surviennent par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers ou employés en général sont une source do proies difficiles. Il importait de rrthcicher les moyens... | |
| France, Georges Drouineau - Industrial accidents - 1899 - 344 pages
...loi. — Ses effets. Son exécution. TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
| Mining law - 1899 - 710 pages
...légal de responsabilité en matière d'accidents de travail. Ne sont donc soumis à la déclaration que les « accidents survenus par le fait du travail,...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
| Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1899 - 1212 pages
...OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasi is publics, mines, minières,... | |
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