| Ophthalmology - 1901 - 768 pages
...paragraphe et je m'en tiens au premier : Si nous relisons l'article 1 er de la loi, nous voyons : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail... donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité... » Ce n'est que... | |
| Li︠u︡dovik Bronislavovich Skarzhinskiĭ - Cooperation - 1901 - 518 pages
...votait la loi qui proclame le nouveau principe en ces termes : « Les accidents, survenus par le fail du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et. employés occupés, donncnl droit au prolil de la victime ou de ses 'représentants à une. indemnilé, à lu c/tarye du... | |
| Medical jurisprudence - 1901 - 686 pages
...respectueuse et sincère gratitude. Dans les cas d'incapacité permanente partielle causée par des accidents survenus « par. le fait du travail ou à l'occasion du travail», la loi actuelle laisse au juge le soin de déterminer le degré de la perte de la validité professionnelle... | |
| Marcel Trélat - Taxation - 1902 - 614 pages
...déposé le S janvier ls98j et Sénat, séance du 3 mars 1893. (2) L. 9 avril 1898, art. 1". — « Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement ci de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
| Prisons - 1902 - 486 pages
...promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents. Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de (1) Voir Journal officiel du 21 janvier 1902, discussion... | |
| Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...ACCIDENTS SURVENUS AUX ouvmicns. — La loidu 9 avril 1898 pose en principe que « tout accident survenu par le fait du travail ou à l'occasion du travail,...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, etc., etc., donne droit, ara profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la... | |
| Comparative law - 1902 - 968 pages
...loi du 9 avril 1898; Attendu, d'une part, que si la loi du g avril 1898, dans son art. ier, prévoit les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés dans différentes industries et entreprises, et notamment dans celles de transport par terre et par... | |
| Georges Bry - Industrial laws and legislation - 1902 - 820 pages
...d'application de la loi. — L'article 1" consacre en ces termes le principe du droit nouveau : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers OH employes... donnent droit au profit de la victime ou de ses représentant* à une indemnité à... | |
| Jacques Tardieu - 1902 - 264 pages
...nomenclature des professions assujetties aux obligations de la loi nouvelle. L'art. 1 de la loi vise les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
| Roger Le Chevalier - Railroad law - 1902 - 162 pages
...dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Daus son article 11 elle déclare en effet que « les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers ou employés... dans les entreprises de transport donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants... | |
| |