 | Georges Weill - France - 1911 - 552 pages
...cité par Bellom, p. 21. 3. Voici le texte de l'article premier : t Les accidents survenus par le fart du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | William Loubat - Aliens - 1911 - 312 pages
...ouvriers et employés désignés à l'article précédent », y est-il dit. Or, l'article Importe : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupes... donnent droit au profit de la victime on de ses représentant!, à une indemnité ». Il... | |
 | Henri Capitant - Labor contract - 1912 - 576 pages
...indemnité. L'article rr de la loi emploie une formule très compréhensive : donnent droit à indemnité les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail. 1° Par le jait du travail. — Ces mots visent les accidents provoqués par l'exécution du travail,... | |
 | Auguste Souchon - Agricultural laborers - 1914 - 568 pages
...texte nouveau, se sont exprimés avec une insuffisante clarté. Leur article 1" porte en effet : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport parterre et par eau, de chargement ou de déchargement, les magasins publics, usines, minières,... | |
 | Québec (Province). Superior Court - Law reports, digests, etc - 1914 - 632 pages
...des fonctions auxquelles ces derniers sont employés.» La loi des accidents du travail édicté que les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers, etc, etc, donnent lieu au protic de la victime ou de ses représentants à une indemnité. Quel est... | |
 | Harry Bower Bradbury - Employers' liability - 1914 - 1438 pages
...le"gislatif et de l'Assemble"e le"gislative de Que"bec, de"crète ce qui suit: SECTION I DES INDEMNITIES 1. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers, apprentis et employes occupes dans l'industrie du bâtiment, dans les usines, manufactures et ateliers,... | |
 | Jules Cabouat - Employers' liability - 1914 - 564 pages
...devait sortir la loi du 2:2 mars 1902 que fut proposé cet amendement. Il était ainsi rédigé: « Les accidents « survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ou< vriers ou employés occupés dans toutes les entreprises industrielles « et commerciales... >... | |
 | Gustave Ollive - 1914 - 640 pages
...l'article 15 de la loi de 1898. (2) Ça»», req.. 13 juil. 190:i. INTRODUCTION La loi du 9 avril 1898 sur les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail, en sauvegardant les intérêts de l'ouvrier blessé, a accompli tout à la fois une a-uvre d'humanité... | |
 | France - Labor laws and legislation - 1918 - 276 pages
...CAS D'ACCIDENTS. ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occ.1sion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1918 - 366 pages
...l'ouvrier, sans avoir à établir lu faute du patron, obtînt la -réparation pécuniaire de tous « les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail ». Aussi, la réparation n'estr-elle pas intégrale, elle est forfaitaire. La rente allouée n© représente... | |
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Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
