...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration....

...à peu près tombé en désuétude. Nous avons déjà rappelé l'art. 62 de la Charte qui dit : » La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. > Les lettres-patentes rendues à cet effet ont besoin d'être entérinées en cour royale. En Angleterre,...

...pensions. 61. La dette publique cst garantie. Toute espece d'engagement pris par 1'Etat avec ses creanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses...nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges...

...la nouvelle conserve les sicm. Le Roi fait if-, nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que drs rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs «le la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. ï.c Roi déterminera les réglemeos intérieurs...

...honneurs et pensions. 3J6i. La dette publique ut garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etal avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse...des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63 La...

...ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires eu activité de service , les officiers et soldats en...que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption décharges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera...

...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....

...garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat envers ses créanciers est inviolable. « 7l . La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. « 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....

...avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle consene les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....

...de la Charte. Art. 62 de la Charte : « La noblesso « ancienne reprend ses titres, la nou« velle conserve les siens. Le roi fait " des nobles à volonté...; mais il ne leur « accorde que des rangs et des hoh« neurs, sans aucune exemption des « charges et des devoirs de la société.» (*) Aussi dans...