 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...navire, — 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant Je navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention,...puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; — •jo Les fiais... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer; 4°. la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire cstafTrété au voyage ; 5°. la nourriture et le loyer des... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau a réparer; f\". la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , «i le navire est affrété au voyage; 5*. la nourriture et le loyer... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...soit par le besoin d'avitaillemenl , soit par voie d'eau à reparer. — 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affreté au voyage; — 5° La nourriture et le loyer... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...objets, soit par le besoin d'avitaillement , soit par voie d'eau à réparer ; la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; la nourriture et le loyer des matelots... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
..., soit par le besoin d'avitaillement , soit par voie d'eau à téparer ; la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; la nourriture el le loyer des matelots... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...le navire; 6° les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer ofit de ses héritiers depuis le jour de la dissolution. — Si c'est par la mort volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7° les frais... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...par voie d'eau à réparer. 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, qnand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; Co. 277, 350. 5° La nourriture... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - Naval art and science - 1841 - 720 pages
...soiî par le besoin d'avituaillemeut , soit par voie d'eau à réparer ; A° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5° La nourriture et le loyer des... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...le navire; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage pr ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le... | |
| |
... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5° la nourriture et le... 
