 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...accident de mer ; 2« Les frais faits pour les sauver; 4« La nourriture et le loyer des matelots : ,' :a pendant la détention, quand le navire est 'arrêté...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; Les dépenses résultant de toutes... | |
 | Conflict of laws - 1910 - 1592 pages
...marchandises ; 2° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention quand...est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, etc. La Cour suprême n'a pas eu à l'étendre beaucoup, pour justifier la iolution qu'elle donne.... | |
 | Thrasyvoulos A. Haralambidis - Average (Maritime law). - 1920 - 684 pages
...une distinction fondée sur ce que l'article 403, alinéa 4, dispose que la nourriture et les loyers des matelots, pendant la détention (quand le navire...ordre d'une puissance) et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire (si le navire est affrété au voyage) sont des avaries particulières.... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...objets, soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer; 4. la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'one puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété... | |
 | J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer ; 4° la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; 5° la nourriture et le loyer des... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...par le besoin d'avitaillement, soit par la voie d'eau à réparer; ° 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire...en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les (1) Caen, 20 novembre 1828, S. chr. (2) Aix, 31 décembre 1824 et 15 février 1828, S. chr., D. Rèp.,... | |
 | Adib Maaked Bey - Civil procedure - 1925 - 834 pages
...d'avjtaillejnent, soit par voie d'eau ou tout autre dommage fortuit à réparer; : , 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire...est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, si le navire est affrété au voyage; 6° La nourriture et le loyer des matelots pendant les réparations... | |
 | 1844 - 410 pages
...soit par le hesoin d'avilaillement, soit par voie d'eau a réparer ; 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affreté au voyage ; 5° La nourriture et le loyer des... | |
| |
... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage; 5° la nourriture et le... 
